Les règles d’utilisation du service.

Gestion Jacob est une plateforme de gestion d’entreprise : comptes et accès, facturation, paiements, documents, tâches et support client, réunis dans un même environnement.

Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les changements significatifs sont annoncés aux administrateurs de l’espace concerné.

Un espace est créé sous la responsabilité d’un administrateur, qui invite ensuite les membres et attribue les rôles.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Signalez-nous sans délai tout accès que vous n’avez pas autorisé.

Les comptes sont personnels : ils ne doivent pas être partagés entre plusieurs personnes.

Le service ne doit pas servir à des activités illégales, à héberger des contenus illicites, à tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, ni à perturber le fonctionnement de la plateforme.

Un espace qui contreviendrait à ces règles peut être suspendu, avec information de son administrateur.

Les données que vous déposez restent les vôtres. Gestion Jacob ne s’en attribue aucun droit de propriété et ne les exploite pas à d’autres fins que la fourniture du service.

Un export complet reste disponible depuis votre console d’administration, y compris si vous décidez de partir.

Le plan gratuit ne requiert aucune carte de paiement. Le paiement en ligne des plans payants n’est pas encore ouvert : écrivez-nous pour souscrire ou changer de forfait, et nous nous en occupons avec vous.

Aucun renouvellement automatique n’est en place aujourd’hui, et arrêter un abonnement ne déclenche aucune suppression de données.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible et sauvegardé, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté.

Le service est fourni tel quel. Gestion Jacob ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales, comptables ou fiscales prises à partir des informations saisies par vos soins.

Il vous revient de vérifier vos documents officiels (notamment vos factures et vos déclarations) avant transmission à un tiers ou à une autorité.

Vous pouvez demander la fermeture de votre espace à tout moment : écrivez-nous et nous procédons à sa suppression, après vous avoir remis un export complet de vos données. Nous pouvons résilier un accès en cas de manquement grave à ces conditions.

Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec (Canada).